Mentions obligatoires sur une facture en Belgique

Une facture belge doit contenir un ensemble défini de données : qui livre, à qui, quoi, quand, à quel taux de TVA et pour quel montant. Ces mentions découlent de la réglementation TVA, principalement de l'article 5 de l'arrêté royal n° 1 relatif au Code de la TVA. Depuis le 1er janvier 2026, une seconde couche s'y ajoute : entre entreprises assujetties belges, la facture doit être une facture électronique structurée, envoyée en pratique via Peppol. Vous trouverez ci-dessous toutes les mentions obligatoires sur une facture en Belgique, un exemple et les erreurs les plus fréquentes.

Pour en savoir plus sur l'obligation elle-même, lisez notre explication sur la facturation électronique obligatoire en Belgique.

Mentions obligatoires sur chaque facture

Une facture relative à une opération entre entreprises doit en règle générale comporter les données suivantes :

• Date d'émission de la facture.
• Numéro séquentiel : un numéro unique issu d'une série continue, sans numéro manquant ni doublon.
• Données du fournisseur : nom ou dénomination commerciale, adresse et numéro de TVA. En Belgique, le numéro de TVA correspond au numéro d'entreprise BCE précédé du préfixe BE.
• Données du client : nom, adresse et, si le client est assujetti, son numéro de TVA.
• Date de la livraison ou de la prestation (ou du paiement d'acompte), si elle diffère de la date de la facture.
• Description des biens livrés ou des services fournis : quantité et nature, de manière suffisamment précise pour identifier l'opération.
• Base d'imposition par taux de TVA : le montant hors TVA, avec le prix unitaire et les éventuelles réductions.
• Taux et montant de TVA par taux, ainsi que le montant total de la TVA.
• Mentions particulières lorsqu'aucune TVA n'est portée en compte, par exemple en cas d'exemption ou d'autoliquidation (voir plus loin).

Le droit des sociétés impose en outre aux personnes morales quelques mentions supplémentaires sur leurs factures, comme la forme juridique, l'adresse du siège, le numéro d'entreprise suivi de la mention RPM et la division du tribunal de l'entreprise compétent. Indiquez aussi votre numéro de compte (IBAN) et la date d'échéance, afin que votre client puisse payer facilement.

Taux de TVA et montant de TVA

La Belgique applique un taux normal de 21 % et des taux réduits de 12 % et 6 %. Un taux de 0 % s'applique à un nombre limité d'opérations. Le taux applicable dépend du bien ou du service et parfois du client. Si vous utilisez plusieurs taux sur une même facture, vous indiquez la base d'imposition et le montant de TVA séparément pour chaque taux.

Si vous facturez dans une autre devise que l'euro, le montant total de la TVA doit malgré tout figurer en euros sur la facture.

Mentions particulières : exemption, autoliquidation et petites entreprises

Si vous ne portez pas de TVA en compte, la facture doit en expliquer la raison. Les situations les plus courantes :

• Exemption : indiquez que l'opération est exemptée et renvoyez à la disposition applicable, par exemple pour une livraison intracommunautaire à un client assujetti dans un autre État membre de l'UE.
• Autoliquidation : pour les opérations où le client (le cocontractant) acquitte la TVA, comme les travaux immobiliers effectués pour un assujetti qui dépose des déclarations périodiques. Pour ces opérations dans la construction, une clause obligatoire étendue s'applique depuis 2023. Pour en savoir plus, lisez les factures dans la construction avec autoliquidation.
• Régime de franchise de la TVA pour petites entreprises : si vous appliquez ce régime, vous ne portez pas de TVA en compte et vous indiquez sur la facture que le régime particulier de franchise des petites entreprises est appliqué. Voir aussi la facturation électronique pour les indépendants et les petites entreprises.
• Facture établie par le client (autofacturation) : la facture doit indiquer qu'elle a été émise par le cocontractant. Un accord préalable entre les deux parties est nécessaire.
• Note de crédit : une note de crédit fait référence à la facture d'origine.

Quand devez-vous émettre la facture ?

En règle générale, vous devez émettre la facture au plus tard le 15e jour du mois qui suit celui au cours duquel la livraison ou la prestation a eu lieu. Si vous recevez un paiement anticipé, une facture peut aussi être nécessaire pour cet acompte. Une facturation tardive peut entraîner une amende. En cas de doute sur une situation spécifique, comme des prestations continues ou des factures récapitulatives, consultez votre comptable.

Qu'est-ce qui change avec la facturation électronique via Peppol ?

Les mentions de fond restent les mêmes, mais depuis le 1er janvier 2026, une facture entre entreprises assujetties belges doit être échangée sous forme de fichier structuré. Selon les autorités, cela se fait via le réseau Peppol au format Peppol BIS, sauf si les deux parties conviennent d'une autre solution conforme à la norme européenne EN 16931. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus. Pour comprendre la structure de ce format, lisez Peppol BIS 3.0 expliqué pour la Belgique.

Quelques conséquences pratiques :

• Chaque mention est placée dans un champ défini du fichier : numéros de TVA, dates, taux et montants sont lus automatiquement par le logiciel de votre client. Un champ manquant ou erroné se remarque plus vite.
• Pour une exemption, vous choisissez une catégorie de TVA et vous indiquez le motif. S'il n'existe pas encore de code d'exemption adapté, il suffit, selon le SPF Finances, de mentionner l'exemption dans le champ de texte libre.
• Les clauses TVA étendues, comme la clause d'autoliquidation dans la construction, sont reprises sous forme de note sur la facture Peppol.
• Vous pouvez ajouter des annexes, comme une version PDF ou un relevé détaillé. La norme européenne autorise notamment les formats pdf, png, jpg, csv, xlsx et ods.
• Pour joindre quelqu'un via Peppol, vous avez besoin de son identifiant Peppol, généralement basé sur son numéro d'entreprise BCE. Pour en savoir plus, lisez recevoir une facture Peppol en Belgique.
• Les factures adressées à des particuliers ne sont pas visées par l'obligation : vous pouvez continuer à leur envoyer une facture PDF ou papier.

Exemple de facture avec toutes les mentions

L'exemple ci-dessous utilise des données fictives et montre quelles informations doivent figurer sur une facture adressée à un client assujetti belge. Dans une facture Peppol, les mêmes données se trouvent dans des champs structurés ; la mise en page ci-dessous est purement illustrative.

FACTURE

Fournisseur :     Studio Exemple SRL (fictif)
                  Rue de l'Église 1, 4000 Liège
                  Numéro d'entreprise : 0000.111.222 (fictif)
                  Numéro de TVA : BE 0000.111.222 (fictif)
                  RPM Liège, division Liège
                  IBAN : BE00 0000 0000 0000 (fictif)

Client :          Boulangerie Test SRL (fictif)
                  Place du Marché 5, 1000 Bruxelles
                  Numéro de TVA : BE 0000.333.444 (fictif)

Numéro de facture :  2026-0142
Date de facture :    14/10/2026
Date de livraison :  30/09/2026
Date d'échéance :    13/11/2026

Description                            Qté  Prix unitaire  TVA   Montant HTVA
Conception et création site web (5 pages)
                                         1       1.200,00  21 %      1.200,00
Hébergement et maintenance oct. 2026 - sept. 2027
                                        12          20,00  21 %        240,00
Manuel « Lancer sa boutique en ligne » (livre)
                                         1          40,00   6 %         40,00

Base d'imposition 21 % :   1.440,00 EUR   TVA 21 % :  302,40 EUR
Base d'imposition  6 % :      40,00 EUR   TVA  6 % :    2,40 EUR

Total HTVA :               1.480,00 EUR
Total TVA :                  304,80 EUR
Total à payer :            1.784,80 EUR

Erreurs fréquentes sur les factures belges

• Trous ou doublons dans la numérotation, par exemple en lançant une série distincte sans logique ou en supprimant une facture au lieu d'établir une note de crédit.
• Numéro de TVA du client manquant ou erroné. Vérifiez le numéro au préalable ; la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) indique si une entreprise est assujettie à la TVA.
• Descriptions vagues comme « prestations » ou « travaux divers », sans période ni quantité.
• Aucun motif à 0 % ou sans TVA. Toute facture sans TVA doit mentionner l'exemption ou l'autoliquidation.
• Montants de TVA non ventilés par taux lorsque plusieurs taux figurent sur une même facture.
• Envoyer un PDF par e-mail à un client assujetti belge alors qu'une facture électronique structurée via Peppol est requise.
• Annuler une facture sans note de crédit. Une facture émise se corrige par une note de crédit, pas en la supprimant.

Établir et contrôler vos factures avec XRechnungs.de

Avec XRechnungs.de, vous pouvez envoyer et recevoir des factures au format Peppol BIS 3.0 via Peppol. Vous enregistrez une seule fois vos clients et vos produits, de sorte que numéros de TVA, adresses, prix et taux sont prêts à chaque facture. La validation intégrée contrôle techniquement la facture avant son envoi. Il reste toutefois de votre responsabilité que la bonne mention fiscale pour votre situation figure sur la facture. Vous pouvez aussi établir des devis et des bons de livraison, et facturer vos clients allemands avec XRechnung ou ZUGFeRD.

Vous avez reçu une facture électronique et voulez vérifier rapidement son contenu ? La visionneuse gratuite et le validateur en ligne fonctionnent sans compte. Pour en savoir plus sur le logiciel, consultez la page logiciel de facturation Peppol pour la Belgique.

Questions fréquentes

Une facture PDF est-elle encore valable en Belgique ?

Plus entre entreprises assujetties belges : depuis le 1er janvier 2026, elles doivent s'envoyer des factures électroniques structurées, en pratique via Peppol. Si le client ne peut techniquement pas encore recevoir de facture électronique, vous devez, selon le SPF Finances, tout de même émettre une facture, sur papier ou par exemple en PDF. Pour les particuliers, vous pouvez continuer à envoyer une facture PDF ou papier.

Puis-je établir une facture dans une autre devise que l'euro ?

Oui. Le montant total de la TVA doit toutefois figurer en euros sur la facture.

Comment indiquer une exemption de TVA sur une facture Peppol ?

Indiquez le motif de l'exemption, de préférence avec un renvoi à la disposition applicable. S'il n'existe pas encore de code d'exemption adapté, il suffit, selon le SPF Finances, de mentionner l'exemption dans le champ de texte libre. Les clauses TVA plus longues sont reprises sous forme de note sur la facture.

Une note de crédit doit-elle aussi passer par Peppol ?

En principe, oui. Les notes de crédit et de débit relatives à des opérations soumises à l'obligation sont envoyées, comme les factures, sous forme de document structuré via Peppol. Pour certaines situations transitoires, l'administration accepte encore en 2026 une note de crédit en PDF, si le client est d'accord.

Dans quelle langue rédiger une facture en Belgique ?

Cela dépend notamment de la région où se trouve votre siège d'exploitation. Pour les entreprises ayant un siège d'exploitation dans la région de langue néerlandaise, la législation linguistique flamande impose en principe le néerlandais, notamment pour les factures. Si vous facturez depuis la Wallonie ou Bruxelles, ou vers l'étranger, vérifiez avec votre comptable quelles règles linguistiques s'appliquent à votre situation.

Pour commencer

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