BTP & factures d’acompte

Les chantiers se facturent rarement en une fois. Ces guides expliquent les factures d’acompte et de situation, la retenue de garantie et les règles de TVA propres au bâtiment.

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Autoliquidation de la TVA dans le BTP : sous-traitance et mentionsAutoliquidation de la TVA dans le BTP en France : sous-traitants concernés, facture HT, mention « Autoliquidation », rôle de l'entreprise principale, FAQ.
Facture d'acompte : mentions obligatoires, TVA et exemple (2026)Facture d'acompte : quand l'émettre, mentions obligatoires, TVA sur les acomptes, exemple chiffré et déduction sur la facture finale, y compris en facturation électronique.
Facture de situation de travaux : calcul, mentions et exempleFacture de situation de travaux dans le BTP : calcul de l'avancement, mentions obligatoires, retenue de garantie, TVA, autoliquidation et exemple chiffré, de l'acompte au solde.
Factures dans la construction : autoliquidation (cocontractant) et PeppolFactures dans la construction en Belgique : quand appliquer l'autoliquidation, la mention obligatoire, la TVA à 6 % en rénovation, les états d'avancement et Peppol.
Retenue de garantie : 5 %, caution bancaire et facturationRetenue de garantie dans les marchés de travaux : cadre de la loi du 16 juillet 1971, plafond de 5 %, caution bancaire, libération après un an, calcul et présentation sur vos factures.
TVA à 10 % et 5,5 % pour les travaux : conditions et attestationTVA à 10 % et 5,5 % sur les travaux en France : conditions, logement de plus de 2 ans, fin de l'attestation, mention à porter sur le devis ou la facture.

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