Facture de situation de travaux : calcul, mentions et exemple

Sur un chantier qui dure plusieurs semaines ou plusieurs mois, attendre la fin des travaux pour facturer met votre trésorerie sous tension. La facture de situation de travaux permet de facturer au fur et à mesure de l'avancement. Ce guide explique comment la calculer, quelles mentions y faire figurer, comment appliquer la retenue de garantie et la TVA, avec un exemple chiffré.

Qu'est-ce qu'une facture de situation ?

Une facture de situation (ou facture d'avancement) est une facture intermédiaire émise pendant le chantier pour les travaux réalisés à une date donnée. Elle s'appuie sur un état d'avancement, souvent validé par le client ou le maître d'œuvre. Le cycle complet est généralement le suivant : facture d'acompte au démarrage, situations successives, puis facture finale (ou décompte définitif) qui solde le marché.

Comment calculer une situation de travaux

La méthode la plus courante est la situation cumulée : on calcule le montant total réalisé depuis le début, puis on déduit ce qui a déjà été facturé.

Montant HT de la situation =
  (Montant HT du marché × % d'avancement cumulé)
  − montants HT déjà facturés (acompte et situations précédentes)

L'avancement peut être global ou détaillé par lot ou par poste du devis. Le détail par poste est plus long à établir, mais il limite les contestations.

Exemple chiffré

Marché de 40 000,00 € HT, TVA 20 %, retenue de garantie de 5 % prévue au contrat. Situation n° 1 à 30 % d'avancement déjà facturée (12 000,00 € HT). Situation n° 2 à 65 % d'avancement cumulé :

SITUATION N° 2 – Facture F2026-0207 – 31/10/2026
Marché : rénovation bureaux, devis D2026-0051

Montant du marché HT              40 000,00 €
Avancement cumulé à ce jour            65 %
Travaux réalisés HT (cumul)       26 000,00 €
Déjà facturé HT (situation 1)   −12 000,00 €

Montant HT de la situation        14 000,00 €
TVA 20 %                           2 800,00 €
Montant TTC                       16 800,00 €
Retenue de garantie 5 %             −840,00 €

Net à payer                       15 960,00 €

Montants indicatifs. Le taux de TVA dépend de la nature des travaux et des locaux, et la retenue de garantie n'est applicable que si elle est prévue au contrat.

Les mentions à faire figurer

En plus des mentions obligatoires de toute facture (numéro, date, identités, SIREN, numéros de TVA, SIREN du client avec la réforme, etc.), une situation doit permettre de suivre l'avancement :

• La référence du marché ou du devis et le numéro de la situation
• Le pourcentage d'avancement, global ou par poste
• Le cumul HT des travaux réalisés à date
• Le rappel des montants déjà facturés (acompte, situations précédentes)
• Le montant HT de la situation, le taux et le montant de TVA, le TTC
• La retenue de garantie, si elle est prévue, et le net à payer

TVA et autoliquidation sur les situations

• Exigibilité : les travaux immobiliers sont des prestations de services. La TVA est donc exigible à l'encaissement de chaque situation, sauf option pour les débits.
• Taux : 20 % par défaut ; des taux réduits peuvent s'appliquer à certains travaux dans des logements achevés depuis plus de deux ans, sous conditions.
• Sous-traitance : pour les travaux de construction réalisés par un sous-traitant, la TVA est autoliquidée par l'entreprise principale. Le sous-traitant facture hors taxe et indique la mention « Autoliquidation ».

La retenue de garantie sur les situations

Lorsque le contrat le prévoit, le client peut retenir jusqu'à 5 % du montant des travaux pour garantir la bonne exécution. Cette retenue est souvent déduite de chaque situation, puis restituée un an après la réception, sauf opposition motivée. Tout savoir dans notre guide de la retenue de garantie.

Situations de travaux et facture électronique

Les entreprises du bâtiment doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; les PME et TPE devront émettre leurs factures B2B, situations comprises, au format électronique à partir du 1er septembre 2027. Chaque situation devient alors une facture structurée (par exemple au format Factur-X) transmise via une plateforme agréée. Les montants déjà facturés et la retenue de garantie doivent y apparaître de façon cohérente avec les totaux.

Les erreurs fréquentes

• Facturer le cumul complet au lieu de déduire les situations précédentes.
• Appliquer une retenue de garantie non prévue au contrat, ou supérieure à 5 %.
• Oublier la mention « Autoliquidation » en sous-traitance.
• Ne pas intégrer les avenants et travaux supplémentaires dans le montant du marché.
• Perdre le fil des situations sur un tableur, faute de vue d'ensemble par chantier.

Facturer vos chantiers avec XRechnungs.de

La formule Bâtiment et projets de XRechnungs.de est pensée pour ce cycle : facturation en pourcentage selon l'avancement, séquence d'acomptes propre à chaque projet, factures finales partielles, retenue de garantie, avenants et suppléments, et une vue projet qui reprend toutes les factures déjà émises. Les factures sont générées au format Factur-X conforme EN 16931. Détails sur la page Tarifs.

FAQ : facture de situation de travaux

Quelle est la différence entre une facture d'acompte et une situation ?

L'acompte est versé avant ou au début des travaux, souvent selon un pourcentage fixe. La situation facture les travaux réellement réalisés à une date donnée, selon l'avancement.

Comment calculer le montant d'une situation ?

Multipliez le montant HT du marché par le pourcentage d'avancement cumulé, puis retranchez les montants HT déjà facturés. Appliquez ensuite la TVA et, le cas échéant, la retenue de garantie.

Quand la TVA d'une situation est-elle due ?

Les travaux immobiliers étant des prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement de la situation, sauf option pour le paiement de la TVA d'après les débits.

Une situation doit-elle être une facture électronique ?

Oui, pour les opérations B2B concernées, selon le calendrier de la réforme : au plus tard le 1er septembre 2027 pour les PME et TPE.

Conclusion

Une situation de travaux fiable repose sur un calcul cumulé clair, un rappel des montants déjà facturés et une retenue de garantie conforme au contrat. Un outil qui suit chaque chantier dans le temps vous évite les erreurs et les relances.

Prochaine étape : tester XRechnungs.de gratuitement pendant 14 jours.