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Facturer un client allemand depuis la France : Factur-X, ZUGFeRD et XRechnung

Facturer une entreprise allemande depuis la France : règles e-facture allemandes, Factur-X/ZUGFeRD, XRechnung, Leitweg-ID et TVA intracommunautaire.

Votre entreprise est établie en France et vous travaillez pour des clients en Allemagne ? En bref : si vous n'avez pas d'établissement en Allemagne, la loi allemande ne vous oblige pas à émettre des factures électroniques. Vos clients allemands, eux, doivent pouvoir recevoir des e-factures depuis 2025 et devront en émettre à partir de 2027 ou 2028. Beaucoup préfèrent donc recevoir un format structuré. Factur-X, techniquement identique au ZUGFeRD allemand, répond le plus souvent à cette attente ; pour le secteur public allemand, la référence reste la XRechnung.

Cette page s'adresse aux entreprises établies en France. Vous êtes en Belgique ? Consultez notre guide pour facturer des clients allemands depuis la Belgique.

L'obligation allemande de facture électronique en bref

  • Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises établies en Allemagne doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques dans leurs échanges B2B nationaux.
  • À partir du 1er janvier 2027, l'émission devient obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 €.
  • À partir du 1er janvier 2028, elle s'applique à toutes les entreprises concernées.
  • Les formats admis doivent respecter la norme européenne EN 16931 : XRechnung, ou ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1, à l'exception des profils MINIMUM et BASIC-WL.

Selon le ministère fédéral des Finances (BMF), cette obligation vise les opérations entre entreprises établies en Allemagne. Pour les prestations fournies par une entreprise étrangère qui n'y est pas établie, il n'existe pas d'obligation d'émettre une e-facture. En Allemagne, il n'y a pas de plateforme centrale pour le B2B : la facture électronique peut notamment être envoyée par e-mail.

Une entreprise française doit-elle envoyer une e-facture à un client allemand ?

Sans établissement en Allemagne, vous n'êtes pas soumis à l'obligation allemande. Votre client peut toutefois vous demander un format électronique pour automatiser le traitement de ses factures fournisseurs, et cette exigence peut figurer dans votre contrat ou ses conditions d'achat. Un PDF classique reste juridiquement possible dans ce cas, mais une facture Factur-X ou XRechnung lui évite une saisie manuelle.

Côté français, la facturation électronique obligatoire concerne les échanges entre entreprises établies en France. Selon impots.gouv.fr, les opérations réalisées avec un assujetti non établi en France relèvent de l'e-reporting, c'est-à-dire de la transmission de données de transaction à l'administration. XRechnungs.de ne réalise pas l'e-reporting et ne propose pas encore la transmission via une Plateforme Agréée. Si vous disposez d'un établissement stable en Allemagne, votre situation est différente et mérite l'avis d'un conseiller fiscal.

Factur-X et ZUGFeRD : un seul et même standard

Factur-X a été développé conjointement par la France et l'Allemagne : il est techniquement identique à ZUGFeRD 2.x. Il s'agit d'un PDF lisible par un humain qui contient un fichier XML structuré (syntaxe CII). Un client allemand qui traite des factures ZUGFeRD peut donc lire votre facture Factur-X, à condition de choisir le bon profil.

  • MINIMUM et BASIC-WL : profils trop pauvres en données, non reconnus comme factures électroniques en Allemagne.
  • BASIC et EN 16931 : profils adaptés à la plupart des factures B2B.
  • EXTENDED : pour les factures qui ont besoin de données supplémentaires.

Pour aller plus loin, consultez notre page Factur-X et notre comparatif des formats de facture électronique.

Clients publics allemands : XRechnung et Leitweg-ID

Les administrations allemandes exigent en principe des factures électroniques, et la XRechnung est le format de référence. Pour les autorités fédérales, retenez ces points :

  • La Leitweg-ID identifie le service destinataire. Elle vous est communiquée par l'acheteur public et doit figurer dans la facture (champ BT-10 « référence acheteur »).
  • Depuis fin septembre 2025, la plateforme ZRE est fermée : l'OZG-RE est désormais le portail unique de réception des factures pour l'administration fédérale directe.
  • L'OZG-RE accepte notamment la saisie via formulaire web, le dépôt de fichier, l'e-mail et Peppol.
  • Les Länder et les communes peuvent utiliser leurs propres portails : vérifiez le canal indiqué dans le marché ou le bon de commande.

TVA : les mentions pour un client allemand assujetti

En plus des mentions obligatoires d'une facture en France, une facture adressée à une entreprise allemande assujettie à la TVA comporte des mentions propres aux échanges intracommunautaires :

Prestations de services

  • En règle générale, la TVA est due en Allemagne, pays du client. Si vous n'êtes pas immatriculé à la TVA en Allemagne, vous facturez hors taxes et le client autoliquide la TVA.
  • La facture porte la mention « Autoliquidation ». Vous pouvez ajouter la référence à l'article 196 de la directive 2006/112/CE, ainsi que l'équivalent allemand « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers » pour faciliter le traitement.
  • Votre numéro de TVA intracommunautaire et celui du client (USt-IdNr.) figurent sur la facture. Vérifiez le numéro du client sur le service VIES de la Commission européenne.
  • Certaines prestations suivent des règles particulières, par exemple celles qui se rattachent à un immeuble situé en Allemagne.

Livraisons de biens

  • La livraison intracommunautaire est exonérée si les conditions sont réunies : client assujetti avec un numéro de TVA valide, transport des biens vers l'Allemagne justifié par des preuves.
  • La facture est émise hors taxes avec la mention « Exonération TVA, article 262 ter I du CGI » et les numéros de TVA intracommunautaire des deux parties.

Déclarations en France

  • Prestations de services : déclaration européenne de services (DES), en plus de la déclaration de TVA.
  • Livraisons de biens : état récapitulatif des livraisons intracommunautaires (l'ancienne DEB a été scindée en un volet fiscal et une enquête statistique qui ne concerne que certaines entreprises).

Quel format choisir selon votre client allemand ?

  • Entreprise privée : Factur-X/ZUGFeRD au profil EN 16931 convient dans la plupart des cas. Si le client demande une XRechnung, envoyez-lui ce format.
  • Administration fédérale : XRechnung avec la Leitweg-ID, transmise via l'OZG-RE.
  • Administration d'un Land ou d'une commune : XRechnung en général, via le portail indiqué par l'acheteur.
  • Client qui accepte le PDF : un PDF reste possible, mais un Factur-X ajoute les données structurées sans changer l'aspect de votre facture.

Vous recevez vous-même des factures allemandes ? Notre visionneuse XRechnung gratuite affiche une XRechnung sous forme lisible, et notre guide explique comment lire une facture Factur-X.

Créer vos factures pour l'Allemagne avec XRechnungs.de

XRechnungs.de est une application web née sur le marché allemand de la facture électronique. Elle vous permet de préparer vos factures pour des clients allemands sans changer d'outil :

  • Export en Factur-X, ZUGFeRD et XRechnung (UBL et CII), ainsi qu'en PDF.
  • Champ dédié à la Leitweg-ID pour les clients publics.
  • Validation intégrée selon la norme EN 16931 avant l'envoi.
  • Envoi par e-mail ou téléchargement du fichier.
  • Interface disponible en français, allemand, anglais, espagnol et néerlandais.
  • Données hébergées en Allemagne, dans l'Union européenne.

Sans créer de compte, vous pouvez aussi contrôler un fichier avec le validateur XRechnung en ligne ou convertir une facture PDF existante avec le convertisseur PDF vers XRechnung et ZUGFeRD, qui utilise la reconnaissance de texte (OCR).

XRechnungs.de n'est pas une Plateforme Agréée, n'envoie pas de factures vers Chorus Pro et ne réalise pas l'e-reporting français. Pour vos clients allemands, vous pouvez commencer l'essai gratuit de 14 jours (jusqu'à 50 documents, sans carte bancaire) et consulter les tarifs. Une question sur votre cas ? Contactez-nous.

Questions fréquentes

Mon client allemand peut-il exiger une facture électronique ?

La loi allemande ne vous y oblige pas si vous n'êtes pas établi en Allemagne, mais votre client peut le prévoir dans le contrat ou ses conditions d'achat. En pratique, mieux vaut convenir du format à l'avance.

Une facture Factur-X est-elle acceptée en Allemagne ?

Oui, Factur-X est techniquement identique à ZUGFeRD. Utilisez au minimum le profil BASIC, de préférence EN 16931 : les profils MINIMUM et BASIC-WL ne sont pas reconnus comme factures électroniques en Allemagne.

Qu'est-ce qu'une Leitweg-ID ?

C'est l'identifiant du service public destinataire de la facture en Allemagne. L'acheteur public vous la communique, et elle doit figurer dans la XRechnung pour que la facture soit acheminée correctement.

Dois-je facturer la TVA allemande à mon client ?

En général non, si votre client est une entreprise assujettie : vous facturez hors taxes avec la mention « Autoliquidation » pour une prestation de services, ou la mention d'exonération de l'article 262 ter I du CGI pour une livraison de biens. Certaines opérations font exception, par exemple les prestations liées à un immeuble situé en Allemagne.

Comment lire une XRechnung reçue d'Allemagne ?

Une XRechnung est un fichier XML sans mise en page. Vous pouvez l'afficher sous forme lisible avec une visionneuse, par exemple la visionneuse XRechnung gratuite de XRechnungs.de, utilisable sans compte.

Pour facturer sereinement un client allemand, vérifiez d'abord son statut (entreprise ou administration), convenez du format attendu, puis appliquez les règles de TVA intracommunautaire. Un format conforme à la norme EN 16931 facilite ensuite le paiement de vos factures.