Facturer des clients allemands depuis la Belgique : XRechnung, ZUGFeRD et Peppol

Si vous facturez depuis la Belgique des entreprises ou des administrations en Allemagne, vous recevez sans doute de plus en plus de questions sur XRechnung, ZUGFeRD ou la Leitweg-ID. L'Allemagne introduit progressivement la facture électronique pour les opérations B2B nationales, et les administrations allemandes exigent depuis longtemps des factures électroniques. Cette page explique ce que cela signifie concrètement pour une entreprise belge sans établissement en Allemagne.

La réponse en bref

• L'obligation allemande de facture électronique en B2B vise les opérations entre entreprises établies en Allemagne. Une entreprise belge sans établissement en Allemagne n'y est pas soumise.
• Votre client allemand peut toutefois vous demander une facture électronique, par exemple parce que son logiciel la traite automatiquement.
• Si vous facturez une administration allemande, vous avez en règle générale besoin d'une XRechnung avec Leitweg-ID.
• En matière de TVA, les opérations B2B transfrontalières relèvent généralement de l'autoliquidation ou de l'exemption pour livraisons intracommunautaires.

L'obligation allemande de facture électronique s'applique-t-elle aux entreprises belges ?

Le ministère fédéral allemand des Finances (Bundesministerium der Finanzen, BMF) a précisé les règles dans une circulaire du 15 octobre 2024. Selon ce texte, l'obligation concerne les opérations entre entrepreneurs établis en Allemagne. Il n'existe pas d'obligation pour les opérations réalisées au profit ou par des entrepreneurs étrangers sans établissement en Allemagne.

Pour les entreprises allemandes, le calendrier est le suivant :

• Depuis le 1er janvier 2025, elles doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
• À partir du 1er janvier 2027, les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 euros doivent émettre des factures électroniques.
• À partir du 1er janvier 2028, l'obligation d'émission s'applique à toutes les entreprises concernées.

Comme les entreprises allemandes doivent déjà pouvoir recevoir des factures électroniques, beaucoup passent à un logiciel qui lit automatiquement les factures structurées. Il est donc tout à fait possible que votre client allemand vous demande désormais une XRechnung ou une facture ZUGFeRD, même si vous n'y êtes pas légalement tenu. Si votre entreprise dispose d'un établissement stable en Allemagne, faites examiner votre situation par un conseiller fiscal.

XRechnung et ZUGFeRD en bref

Selon le BMF, une facture électronique allemande doit être établie dans un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931. En pratique, vous rencontrerez surtout ces deux formats :

• XRechnung : la norme allemande de facture électronique, un fichier purement XML en syntaxe UBL ou CII. C'est le format demandé par les administrations allemandes.
• ZUGFeRD : un format hybride, c'est-à-dire un PDF contenant un fichier XML. Lisible par l'humain, exploitable par le logiciel. Selon le BMF, ZUGFeRD est admis à partir de la version 2.0.1, à l'exception des profils MINIMUM et BASIC-WL. Factur-X est techniquement identique.

Dans une facture hybride, ce sont les données XML qui prévalent si elles diffèrent de la représentation PDF.

Une facture Peppol BIS 3.0 est-elle acceptée en Allemagne ?

Probablement, mais une certaine prudence s'impose. Selon les explications relatives à la circulaire du BMF du 15 octobre 2024, d'autres formats conformes à la norme EN 16931 sont admis en plus de XRechnung et ZUGFeRD. Factur-X et Peppol BIS Billing sont cités en exemple. Peppol BIS 3.0, le format que vous utilisez en Belgique, repose sur cette norme. Pour en savoir plus sur ce format, lisez Peppol BIS 3.0 expliqué.

La possibilité pour votre client de recevoir effectivement une facture Peppol dépend de son logiciel et de son raccordement au réseau Peppol. De nombreuses entreprises allemandes ne travaillent pas (encore) avec Peppol et reçoivent leurs factures électroniques par e-mail. Convenez donc au préalable avec votre client du format et du canal qu'il préfère.

Facturer l'administration allemande : XRechnung, Leitweg-ID et OZG-RE

Les marchés publics allemands obéissent à des règles distinctes. L'administration fédérale exige des factures électroniques selon la norme XRechnung et attend une Leitweg-ID sur chaque facture. Il s'agit d'un numéro d'acheminement qui permet à la facture d'arriver au bon service. Vous obtenez la Leitweg-ID auprès de votre donneur d'ordre.

Les factures fédérales sont déposées via OZG-RE, le portail central de facturation de l'administration fédérale allemande. L'ancien portail ZRE (Zentraler Rechnungseingang) n'est plus disponible depuis le quatrième trimestre 2025. OZG-RE permet la saisie via un formulaire web, le téléversement d'un fichier et l'envoi via Peppol. Via Peppol, l'adresse du destinataire se compose du préfixe 0204 suivi de la Leitweg-ID. Selon le portail, Peppol BIS 3.0 est compatible avec XRechnung. Les détails figurent dans la FAQ Peppol de e-rechnung-bund.de.

Les Länder et les communes peuvent avoir leurs propres portails et règles. Demandez donc toujours par quel canal votre donneur d'ordre souhaite recevoir la facture.

TVA : autoliquidation avec les clients allemands

Le format de la facture électronique ne change rien aux règles de TVA. Pour la plupart des opérations B2B avec un client allemand disposant d'un numéro de TVA valide, les règles intracommunautaires habituelles s'appliquent :

• Services : pour les services dont le lieu se situe chez le client, vous ne portez pas en compte de TVA belge. Le client allemand acquitte la TVA en Allemagne. Sur la facture, vous mentionnez l'autoliquidation, par exemple « Autoliquidation : art. 21, § 2 du Code belge de la TVA » ou une référence à l'article 196 de la directive TVA 2006/112/CE. En allemand, on parle de « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers », c'est-à-dire que le preneur est redevable de la taxe.
• Biens : une livraison de biens transportés vers l'Allemagne constitue généralement une livraison intracommunautaire exonérée (art. 39bis du Code de la TVA). Vous le mentionnez également sur la facture.
• Vérifiez au préalable le numéro de TVA de votre client dans VIES, le système de vérification de la Commission européenne, et indiquez les deux numéros de TVA sur la facture.

Il existe des exceptions, par exemple pour les services liés à un bien immeuble ou lorsque le client n'est pas un entrepreneur assujetti. Faites vérifier les cas douteux par votre comptable.

Créer des factures pour vos clients allemands avec XRechnungs.de

XRechnungs.de a été conçu pour la facture électronique allemande et est également disponible en français. Vous pouvez :

• Créer des factures XRechnung (UBL et CII) et ZUGFeRD/Factur-X conformes à la norme EN 16931, avec prise en charge de la Leitweg-ID.
• Contrôler vos factures grâce à la validation intégrée avant de les envoyer.
• Télécharger vos factures ou les envoyer par e-mail à votre client. Pour les portails publics comme OZG-RE, vous téléchargez la XRechnung et la déposez via le canal indiqué par votre donneur d'ordre.
• Envoyer et recevoir, dans le même environnement, des factures au format Peppol BIS 3.0 via Peppol pour vos clients et fournisseurs belges.

Si vous recevez vous-même une XRechnung d'un fournisseur allemand, vous pouvez l'ouvrir sans compte avec le visualiseur XRechnung gratuit ou la contrôler avec le validateur XRechnung en ligne. Pour en savoir plus sur le logiciel, consultez notre page sur le logiciel de facturation Peppol pour les entreprises belges.

Questions fréquentes

En tant qu'entreprise belge, suis-je obligé d'envoyer une XRechnung à mes clients professionnels allemands ?

Non, tant que vous n'avez pas d'établissement en Allemagne. L'obligation B2B allemande vise les opérations entre entreprises établies en Allemagne. Votre client peut toutefois vous demander une facture électronique, et il est alors pratique d'y donner suite.

Qu'est-ce qu'une Leitweg-ID ?

Une Leitweg-ID est un numéro d'acheminement utilisé par les administrations allemandes pour diriger les factures électroniques entrantes vers le bon service. Vous l'obtenez auprès de votre donneur d'ordre et l'indiquez sur la facture.

Puis-je facturer une administration fédérale allemande via Peppol ?

Oui, OZG-RE est joignable via Peppol. L'adresse du destinataire se compose du préfixe 0204 suivi de la Leitweg-ID. Vous pouvez aussi déposer la facture via un formulaire web ou en téléversant un fichier.

Une facture ZUGFeRD est-elle la même chose qu'une XRechnung ?

Non. Une XRechnung est un fichier purement XML. ZUGFeRD combine un PDF et un fichier XML intégré. Les deux peuvent être conformes à la norme EN 16931, mais les administrations allemandes demandent généralement une XRechnung.

Que dois-je indiquer sur la facture en cas d'autoliquidation ?

Indiquez votre numéro de TVA et celui de votre client, ainsi qu'une référence à l'autoliquidation, par exemple « Autoliquidation : art. 21, § 2 du Code belge de la TVA ». Pour une livraison intracommunautaire de biens, faites référence à l'exemption de l'article 39bis. En cas de doute, faites vérifier vos factures par votre comptable.

XRechnungs.de peut-il déposer directement les factures sur un portail public allemand ?

XRechnungs.de crée la XRechnung avec Leitweg-ID, que vous pouvez télécharger ou envoyer par e-mail. Le dépôt sur le portail se fait par vos soins, via le canal indiqué par votre donneur d'ordre.

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